Les Impertinents du Social
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j.cha-don
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j.cha-don


Messages : 27
Date d'inscription : 29/01/2016
Localisation : B 612 :)

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MessageSujet: Charte du Forum   Charte du Forum EmptyJeu 18 Fév - 18:46

Vous vous trouvez sur un forum de discussions en lien avec les formations dispensées par L'IRDTSA et plus généralement le secteur du médico-social.

Merci donc d'être dans un esprit bienveillant et de partages, de respecter un langage approprié et de limiter le langage sms pour une meilleure lecture des discussions.

Par ailleurs, seront  supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

1. incitent à la discrimination fondée sur les origines, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

2. incitent à la commission de délits

3. sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,

5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.
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